Covid-19 et élections municipales.
- osonsstpriest
- 13 mars 2020
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Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris le 9 mars 2020 une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, dans le contexte du Covid19.
Le ministre de l’Intérieur a décidé :
au cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux, après mise en demeure, pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote. Ainsi, les élections municipales seront en mesure de se dérouler partout en France;
l’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée. A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ) ;
chaque bureau de vote devra apposer de manière visible l’affiche de Santé publique France ainsi que l’affiche sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote ;
chaque bureau de vote devra prévoir un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettre à disposition du gel hydro-alcoolique ;
une signalétique devra être mise en place dans chaque bureau de vote vers le point le plus proche pour se laver les mains ;
un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).
Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, le ministre rappelle que :
le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
il est nécessaire pour les responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19 ;il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
il est recommandé, dans les bureaux de vote doté de machines à voter, de laver les machines toutes les demi-heures ;
un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.
Des procurations facilitées.
Dans un communiqué du 9 mars 2020, le ministre de l'intérieur annonce qu'il a adressé aux préfets un télégramme et une instruction pour favoriser l'établissement de procurations:
pour les personnes confinées ;
pour les personnes vulnérables, notamment les personnes âgées hébergées en Ehpad.
L'instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 mars.
Les personnes confinées ou maintenues à leur domicile pour raisons médicales peuvent demander à un officier de police judiciaire de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration. Il est recommandé que l'officier s'équipe en conséquence lors de son déplacement. La personne qui demande une procuration doit porter un masque quand elle reçoit l'officier de police judiciaire.
Dans les hébergements collectifs, une personne travaillant au sein de l'établissement et désignée par le juge d'instance ou l'officier de police judiciaire comme "déléguée de l'officier judiciaire" pourra recueillir les demandes de procuration auprès des résidents. Elle les remettra ensuite à un officier de police judiciaire.
Sources et liens :
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